24^e SALON DU LIVRE DE COLMAR

1. Mentions légales

 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

 

1.1.1 Éditeur du site

 

Salon du livre de Colmar
Pôle Média-Culture Edmond Gerrer

1 place de la Montagne Verte
68000 COLMAR

 

 

1.1.2 Conditions d'utilisation

 

Le site accessible par l'url suivant : www.salon-du-livre-colmar.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le Salon du livre de Colmar.
Le Salon du livre de Colmar ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

 

Claire Lacabanne Direz

 

 

1.1.3 Commissaire du Salon du livre

 

Isabelle Ramon

 

1.2 Limitation de responsabilités

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Salon du livre de Colmar ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité ue Salon du livre de Colmar.

 

 

1.3 Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Salon du livre de Colmar. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

1.4.1 Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l'objet d'une dispense de déclaration (dispense n°7, ancienne norme simplifiée n°15) auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), en vertu de l'objectif non commercial de la collecte de données.

 

 

1.4.2 Droit d'accès

 

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Salon du livre de Colmar Pôle Média-Culture Edmond Gerrer - 1 place de la Montagne Verte 68000 COLMAR, ou par téléphone au 03 89 20 68 70.

 

 

1.4.3 Finalité

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service demandé..
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'internaute pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

1.4.4 Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

1.5 Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Salon du livre de Colmar à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres structures ou sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Salon du livre de Colmar. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le Salon du livre de Colmar est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : www.salon-du-livre-colmar.com, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable du Salon du livre de Colmar.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par téléphone : 03 89 20 68 70. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique

 

POLYPOD
www.polypod.fr

 

2. Conditions de service

 

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :

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2.1 Information et exclusion

 

Le Salon du livre de Colmar met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du Salon du livre de Colmar, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le Salon du livre de Colmar n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

2.2 Liens Hypertexte

 

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2.3 Recherche

 

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2.4 Précautions d'usage

 

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc...

 

 

2.5 Responsabilité

 

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par le Salon du livre de Colmar apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le Salon du livre de Colmar ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris son site Internet.

 

 

2.7 Contactez-nous

 

Le Salon du livre de Colmar est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous contacter en français grâce aux coordonnées figurant sur la page suivante : www.salon-du-livre-colmar.com/contact.html